Cession de titres

La cession de titres est la vente des parts (SARL) ou actions (SAS/SA) d'une société. À la différence d'une vente de fonds, l'acquéreur reprend la société entière — son actif ET son passif (dettes, contrats, contentieux). La fiscalité (droits d'enregistrement, plus-value) y est différente.

C'est ce qui rend la garantie d'actif et de passif (GAP) essentielle : l'acquéreur veut se protéger contre un passif caché. Côté coût, les droits d'enregistrement sont plus faibles (0,1 % sur des actions de SAS, 3 % après abattement sur des parts de SARL) que sur un fonds (3-5 %).

→ Fonds ou parts : que choisir ?